Comment remplir la dichiarazione di residenza à Rome, page par page

Vous avez la dichiarazione di residenza devant vous. Quelles cases cocher, quoi écrire, et qu'est-ce qu'il faut laisser vide ?

La réponse courte : pour une première inscription depuis l'étranger, vous remplissez bien moins que ce que le formulaire laisse croire. Vous cochez l'arrivée depuis l'étranger, écrivez vos données et votre nouvelle adresse, choisissez votre titre d'occupation à la page 4 et signez la page 5. Les cases pour la famille qui déménage avec vous, les permis de conduire et les véhicules restent vides.

Cette page parcourt les cinq pages du formulaire, case par case, comme nous l'avons rempli dans notre Municipio. Pour les documents et les façons d'envoyer le formulaire, voir comment demander la residenza à Rome.

1. De quoi avez-vous besoin avant de remplir le formulaire ?

Avant d'écrire quoi que ce soit, imprimez le formulaire officiel depuis la page de changement de résidence de Roma Capitale↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet) et gardez ces documents à côté de vous :

• Votre passeport et votre permesso di soggiorno (ou son récépissé).
• Votre codice fiscale, les 16 caractères.
• Votre contrat de location et son reçu d'enregistrement à l'Agenzia delle Entrate (ricevuta di registrazione, modèle RLI). La page 4 demande des numéros qui ne figurent que sur ce reçu.

Les astérisques du formulaire comptent. Les champs avec un astérisque sont obligatoires : s'il en manque un, la demande n'est pas recevable. Deux astérisques signalent des données statistiques, et trois des données pour le ministère des Transports (permis et véhicules italiens).

2. Comment remplir la page 1 de la dichiarazione di residenza ?

Le tableau du haut : pourquoi vous déclarez une résidence

Si c'est votre première residenza en Italie, cochez la deuxième case, Dichiarazione di residenza con provenienza dall'estero, et écrivez votre pays d'origine en italien à côté (par exemple TUNISIA). Laissez les quatre autres cases vides.

Ne cochez la première case que si vous étiez déjà résident dans une autre commune italienne, et la quatrième que si vous changez d'adresse à l'intérieur de Rome.

Section 1, Il sottoscritto : vos données personnelles

Le bas de la page 1 : Dichiara

Cochez la case Di aver trasferito la dimora abituale al seguente indirizzo. L'adresse elle-même se met en haut de la page 2.

3. Qu'écrire sur la page 2 ?

Sur la page 2, vous remplissez seulement le tableau d'adresse en haut : Comune ROMA, Provincia RM, la rue (Via/Piazza) et le numéro (Numero civico) exactement comme sur votre contrat. Puis Scala (escalier), Piano (étage) et Interno (numéro d'appartement), aussi d'après le contrat.

Écrivez le numéro de l'appartement, pas celui de votre chambre. Si l'immeuble n'a qu'un escalier et que le contrat n'en mentionne aucun, laissez Scala vide.

Ne cochez pas Che nell'abitazione sita al nuovo indirizzo si sono trasferiti anche i familiari, et laissez les sections 2 et 3 entièrement vides. Elles concernent la famille qui déménage avec vous, pas les colocataires.

4. Comment remplir la page 3 en colocation ?

Laissez vide la moitié haute de la page 3 : c'est la suite du tableau des véhicules et la section 4 pour un autre membre de la famille. La moitié basse est celle qui compte si vous êtes en colocation.

Regardez la case Che nell'abitazione sita al nuovo indirizzo sono già iscritte le seguenti persone. Elle demande si des personnes sont déjà inscrites comme résidentes à l'appartement :

• Si aucun colocataire n'y est inscrit, laissez toute cette section vide.
• Si au moins un colocataire y est inscrit, cochez la case et écrivez les données d'une seule personne inscrite (nom, prénom, lieu et date de naissance). Cette personne signe et vous joignez une copie de sa pièce d'identité. Cochez ensuite seulement la case en bas à gauche : Non sussistono rapporti di coniugio, parentela, affinità, adozione, tutela o vincoli affettivi con i componenti della famiglia già residente.

Vous ne savez pas si vos colocataires sont inscrits ? Demandez-leur, ou au propriétaire, avant d'envoyer le formulaire. Au guichet, l'employé le vérifie en quelques secondes dans le système de l'anagrafe, donc vous pouvez aussi attendre d'être devant lui pour cette case.

Dernière ligne de la page 3, Si allegano i seguenti documenti : listez ce que vous joignez, par exemple PASSAPORTO, PERMESSO DI SOGGIORNO, CODICE FISCALE, CONTRATTO DI LOCAZIONE E RICEVUTA DI REGISTRAZIONE.

5. Quel titre d'occupation cocher à la page 4 ?

Cochez la première case en haut de la page 4, Di occupare legittimamente l'abitazione in base al titolo di seguito descritto. Puis choisissez une seule des six options. Pour la plupart des étudiants qui louent une chambre ou un appartement, c'est l'option 2 :

Pour l'option 2, recopiez trois informations de votre reçu d'enregistrement (ricevuta di registrazione, modèle RLI) : presso l'Agenzia delle Entrate di (le bureau qui l'a enregistré, ou TELEMATICO s'il a été enregistré en ligne), in data (la date d'enregistrement) et al n. (le numéro et la série, par exemple SERIE 3T N. 12345). Laissez les options 3 à 6 vides.

Si votre nom ne figure pas sur le bail enregistré (sous-location, reprise du contrat de quelqu'un d'autre ou hébergement), l'option 2 peut ne pas convenir. Demandez à votre Municipio quelle option utiliser et quelle déclaration joindre, comme expliqué dans ce qu'il faut joindre à la déclaration de résidence.

6. Comment terminer la page 5 et signer ?

Cochez la case du haut, Tutte le comunicazioni inerenti la presente dichiarazione dovranno essere inviate ai seguenti recapiti, et indiquez où le bureau peut vous joindre : Comune ROMA, Provincia RM, votre rue et votre numéro à Rome, votre portable italien (Cellulare) et votre email ou PEC en majuscules bien lisibles. Telefono et Fax peuvent rester vides.

Écrivez la date à côté de Data et signez sous Firma del richiedente. Laissez Firma degli altri componenti maggiorenni della famiglia vide, sauf si des membres adultes de votre famille déménagent avec vous.

7. Où remettre le formulaire rempli ?

Le formulaire rempli et signé va au bureau de l'anagrafe du Municipio où vous habitez, avec une copie de votre pièce d'identité et les documents de l'Allegato A pour les citoyens non européens (Allegato B pour les citoyens de l'UE). Roma Capitale accepte la PEC, la lettre recommandée, le dépôt au bureau du protocole ou le service en ligne. Le rendez-vous au guichet est réservé à des cas particuliers.

Utilisez un seul canal. Le détail de chaque canal, et ce qui se passe ensuite (le contrôle de la Polizia Locale dans les 45 jours), est dans comment envoyer la demande de residenza à Rome.